Tarifs du gaz : vers une nouvelle hausse cet été ?

Le Conseil d'Etat a préconisé mercredi l'annulation de l'arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz de GDF Suez. Un dispositif déjà en suspens depuis fin 2011. Sans lui, une hausse de 5% des tarifs pourrait intervenir début juillet.

Une nouvelle hausse du gaz se profile-t-elle à l'horizon ? Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé mercredi l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2011 qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez.

Cette préconisation ne préjuge pas de la décision finale du Conseil d'Etat, qui devrait intervenir courant juillet. Mais, saisi à la fois par les concurrents de GDF Suez et par l'opérateur historique, dont l'Etat détient 36% du capital, le Conseil d'Etat va cette fois devoir se prononcer dans un contexte où, selon la formule tarifaire en vigueur, le nouveau gouvernement pourrait décider d'augmenter les tarifs autour de 5% au 1er juillet.

A noter que le gel des tarifs du gaz était déjà en suspens. Le juge des référés du Conseil d'Etat, alors saisi par les concurrents de GDF Suez, avait en effet suspendu fin novembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement.  Cette décision avait alors contraint l'exécutif à finalement annoncer une hausse généralisée de tarifs du gaz de 4,4% au 1^er janvier, après un gel sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Mais dans le cas présent, la décision du Conseil d'Etat donnerait un caractère définitif à l'arrêt du gel des tarifs et augurerait de hausses substantielles régulières. L'actuelle formule de calcul des tarifs du gaz permet une plus grande prise en compte des prix de marché que la précédente - et doit donc actuellement permettre de modérer les hausses -, mais les coûts du gaz importé en France restent majoritairement indexés sur le pétrole.